C’est quoi ?

La location avec option d’achat (L.O.A.) permet à une entreprise de louer une œuvre d’art sur une certaine période, avec possibilité, au terme du contrat de location, d’acheter l’œuvre d’art pour un prix fixé à l’avance. Ainsi, l’entreprise, en levant l’option d’achat, devient propriétaire de l’œuvre d’art.

Fiscalement, les loyers sont intégralement déductibles du résultat imposable en tant que charges déductibles du bénéfice net de l’entreprise selon l’article Article 39-1-1° du CGI. Chaque loyer contribue à diminuer l’assiette imposable des entreprises.

 

Les conditions ?

Contrairement à l’acquisition d’une œuvre d’art au titre du mécénat, la location d’œuvres d’art :

                    -           Permet de louer des œuvres d’artistes vivants ou morts ;

                    -           Il n’y a pas de plafonnement, toutefois les loyers ne doivent pas représenter un caractère excessif par rapport aux contreparties attendues

 

L’œuvre d’art doit être exposée dans un lieu accessible aux collaborateurs et visiteurs pendant toute la durée de la location : hall d’accueil, salle de réunion, salle d’attente, couloirs, restaurants d’entreprises, open-space…

 

Pour qui ?

Les entreprises bénéficiaires du dispositif de déduction fiscale doivent être soumises soit à l’impôt sur les sociétés soit à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les entreprises soumises à l’IR dans la catégorie BNC ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux mentionnés.

 

Et ensuite ?

Une option d’achat est systématiquement proposée au terme du contrat de location. La levée de cette option entraîne la cession de l’œuvre au tiers bénéficiaire désigné. La cession étant libre et l’option d’achat nominative, elle peut être faite au profite d’une personne physique comme morale (l’entreprise, un collaborateur, un actionnaire, son dirigeant…).

 

 

Comment cela se passe ?

 

Prenez contact avec l’équipe The Art Dealer afin qu’ils vous guident à travers le processus de location d’œuvres d’art.

Un rendez-vous sera fixé à votre convenance.

The Art Dealer s’occupe de toute la logistique et offre divers services tels que la gestion de collection et de patrimoine, l’organisation: d’évènements ou encore une conciergerie d’art. Ces services sont proposés aussi bien aux collectionneurs privés qu’aux entreprises.

Lors d’un brief personnalisé nous définissons le nombre d’œuvres d’art souhaitées puis un Art Advisor vous fera des propositions qui correspondent à votre entreprise, sa vision, ses valeurs et son histoire.

Vous conviendrez également de la durée de location des œuvres et, un pourcentage pour lever l’option d’achat sera ainsi défini.

The Art Dealer s’occupe de toute la logistique et offre divers services tels que la gestion de collection et de patrimoine, l’organisation: d’évènements ou encore une conciergerie d’art. Ces services sont proposés aussi bien aux collectionneurs privés qu’aux entreprises.

Une fois les œuvres sélectionnées et le contrat signé, nous nous occupons de tout ! The Art Dealer encadre, transporte et installe vos œuvres.

Lors de l’accrochage, vous seront remis : la facture, un guide du collectionneur, la signalétique des œuvres ainsi qu’un catalogue d’exposition.

The Art Dealer s’occupe de toute la logistique et offre divers services tels que la gestion de collection et de patrimoine, l’organisation: d’évènements ou encore une conciergerie d’art. Ces services sont proposés aussi bien aux collectionneurs privés qu’aux entreprises.

Une fois les œuvres installées, il ne vous reste plus qu’à en profiter !

Deux mois avant la fin de votre contrat, votre Art Advisor vous recontactera pour décider avec vous de la suite.


Trois possibilités s’offrent à vous :

 

- lever l’option d’achat d’une ou de plusieurs des œuvres et les acquérir ;
- décider de renouveler le contrat avec de nouvelles œuvres ;
- ne pas renouveler le contrat.

 

 

 

The Art Dealer peut mettre en place un sondage inter-entreprise pour enquêter auprès de vos collaborateurs pour avoir leurs avis et vous aider à choisir de nouvelles œuvres !

 

 

Des questions ? Envie de louer des œuvres pour votre entreprise ?

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 09 72 65 30 77, par mail à contact@theartdealer.co ou bien via notre page CONTACT